Dernière mise à Jour: 1 février 2017

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Modifications aux Conditions d'utilisation

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Les Sites et tout leur contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, tous les logiciels, textes, écrans, images, vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci), sont la propriété de la Société, ses concédants de licence ou autres fournisseurs de matériel et sont protégés par les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres lois de propriété intellectuelle ou droits de propriété aux États-Unis et à l'international.

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Marques de commerce

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Utilisations interdites

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• Aux fins d'exploitation, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des personnes mineures de quelque façon en les exposant à un contenu inapproprié, demandant des informations personnelles identifiables ou autrement.
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• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à tout ce qui précède).
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En outre et sans limitation, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Sites d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie des Sites, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel à travers les Sites.
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• Attaquer les Sites via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.
• Autrement tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Sites.

Contributions de l'utilisateur

The Les Sites peuvent offrir des applications de bavardage ou de messagerie, médias sociaux, forums, tableaux d'affichage et autres fonctions interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d'inscrire, de présenter, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou matériel (collectivement, les « Contributions publiques des utilisateurs ») sur les Sites ou par le biais de ceux-ci. De même, les Sites peuvent présenter, accepter et utiliser des informations de profil personnel (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes d'identité, permis de conduire, passeport ou autre carte d'identité, ainsi que tout le contenu qui s'y retrouve) et des applications de mesure/analyse d'utilisateur (collectivement, « Contributions privées de l'utilisateur ») qui permettent aux utilisateurs de soumettre à la Société l'information dont nous avons besoin afin de faciliter les transactions et d'améliorer notre service. Les Contributions publiques de l'utilisateur et les Contributions privées de l'utilisateur sont collectivement appelées « Contributions de l'utilisateur ».

Toute Contribution publique de l'utilisateur que vous publiez sur le Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution publique de l'utilisateur sur les Sites, vous nous permettez ainsi qu'à nos affiliés, agents et fournisseurs de services, et chacun de leurs et nos licenciés respectifs et successeurs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers un tel matériel à des fins/en fonction de vos paramètres de compte.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits de vos Contributions publiques de l'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus ainsi qu'à nos affiliés, agents et fournisseurs de services, et chacun de leur et de nos concessionnaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes vos Contributions d'utilisateurs se conforment et se conformeront à ces Conditions d'utilisation

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable des Contributions de l'utilisateur que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez, et vous, et non la Société, avez la pleine responsabilité de ce type de contenu, y compris sa légalité, fiabilité, précision et pertinence. Nous ne sommes pas responsables, ni soumis à aucune tierce partie, pour le contenu ou l'exactitude de toutes les Contributions publiées par vous ou tout autre utilisateur des Sites.

Nous avons le droit de :

• Supprimer ou refuser de publier toutes les Contributions publiques de l'utilisateur pour n'importe quelle raison à notre seule discrétion.
• Prendre des mesures à l'égard de toute Contribution de l'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou approprié à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que cette Contribution de l'utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, y compris les Normes de contenu, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites ou du public ou qui pourrait créer une responsabilité pour la Société.
• Divulguer votre identité ou d'autres informations à votre sujet à une tierce partie qui prétend que le matériel que vous publiez enfreint leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée.
• Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi à l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée soupçonnée des Sites.
• Résilier ou suspendre votre accès complet ou en partie aux Sites pour toute raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces Conditions d'utilisation.
• Désactiver un nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion pour toute raison, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de ces Conditions d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités d'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal demandant de divulguer l'identité ou d'autres informations à propos de toute personne qui publie tout matériel sur les Sites ou par le biais de ceux-ci. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, AGENTS, CONCESSIONNAIRES D'UNE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES AU COURS OU EN RAISON DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTES MESURES PRISES EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU AUTORITÉS POLICIÈRES.

Cependant, nous ne pouvons pas examiner tout le matériel avant qu'il ne soit affiché sur les Sites, et ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel après son affichage. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction en ce qui concerne les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour la réalisation ou non des activités décrites dans la présente section.

Normes de contenu

Les normes de contenu suivantes sont applicables à toutes les Contributions publiques de l'utilisateur et à l'utilisation des Services interactifs et, le cas échéant, à toutes les Contributions privées des utilisateurs. Les Contributions de l'utilisateur doivent, dans leur ensemble, se conformer à toutes les lois et règlementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions de l'utilisateur ne doivent pas :

• Contenir tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreindre tout brevet, toute marque, tout secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
• Violer les droits juridiques (y compris les droits de publicité et de vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui, autrement, peuvent être en conflit avec ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité .
• Être susceptibles de tromper toute personne.
• Promouvoir toute activité illégale, ou recommander, promouvoir ou faciliter un acte illégal.
• Causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile ou susceptible de perturber, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
• Usurper l'identité d'une personne, ou déformer votre identité ou affiliation avec toute personne ou organisation.
• Impliquer des activités ou des ventes commerciales, telles que des concours, loteries et autres promotions de vente, le troc ou la publicité.
• Donner l'impression qu'elles émanent de ou sont agréés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Fiabilité de l'information publiée

Les informations présentées sur ou par le biais des Sites est disponible uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. La confiance que vous accordez à ces informations sont strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous ou tout autre visiteur des Sites, ou par toute personne qui peut être informée de tout son contenu.

Les Sites peuvent inclure des contenus fournis par des tiers, y compris des documents fournis par d'autres utilisateurs, blogueurs et tiers concédants de licence, agences de souscription, agrégateurs et/ou services de l'information. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, et tous les articles et les réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces documents. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni soumis à aucune tierce partie, pour le contenu ou l'exactitude de toutes les Contributions publiées par vous ou tout autre utilisateur des Sites.

Modifications apportées au contenu des Sites et variation des fonctionnalités

Nous pouvons mettre à jour le contenu des Sites de temps en temps, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. De même, la fonctionnalité des Sites (y compris, mais non limité à vos moyens d'accès et d'utilisation des Sites, en ligne ou mobile, ou par voie d'application mobile) peut varier sur la base dudit moyen d'accès ou d'utilisation. Tout le matériel sur les Sites peut être mis à jour à un moment donné, et nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

Informations sur vous et vos visites sur les Sites

Toutes les informations que nous recueillons sur les Sites est soumises à notre Déclaration de confidentialité, qui se retrouve à chaque page d'accueil de nos Sites. En utilisant les Sites, vous consentez à toutes les mesures prises par nous par rapport à vos informations en conformité avec la Déclaration de confidentialité.

Conditions d'utilisation des transactions

Toutes les transactions par le biais des Sites ou autres opérations pour les services formés par le biais des Sites ou à la suite de visites effectuées par vous sont régies par les Conditions générales applicables à votre transaction spécifique, qui sont incorporées ici par référence.

Laison aux Sites et fonctionnalités de médias sociaux

Vous pouvez faire un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière qui est juste et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni ne profite de celle-ci, mais il ne faut pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part sans notre autorisation écrite expresse. Les Sites peuvent fournir certaines fonctionnalités des médias sociaux qui vous permettent de :

• Faire un lien de votre propre site Web ou celui d'un tiers vers certain contenu sur les Sites.
• Envoyer des e-mails ou d'autres communications avec un certain contenu, ou des liens vers un certain contenu, sur les Sites. 
• Faire en sorte que certaines portions du contenu des Sites soient affichées ou semblent s'afficher sur votre propre site Web ou celui d'un tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctions uniquement comme elles sont fournies par nous, et uniquement en lien avec le contenu avec lequel elles sont affichées, et par ailleurs en conformité avec les Condition d'utilisation supplémentaires que nous fournissons à l'égard de ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Établir un lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas.
• Faire en sorte que les Sites ou une portion de ceux-ci soient affichés, ou semblent affichés sur tout autre site par colonnage, lien profond ou par liaison en ligne.
• Faire des liens vers une partie des Sites autre que la page d'accueil.
• Sinon, prendre des mesures qui concernent le matériel des Sites qui sont incompatibles avec toute autre disposition de ces Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à coopérer avec nous et à cesser immédiatement tout colonnage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir des liens sans préavis. Nous nous accordons le droit de désactiver toute fonctionnalité de médias sociaux et de liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion. on.

Liens à partir des Sites

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société de toute condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et toute défaillance de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée par la cour ou un autre tribunal de juridiction compétente comme non valide, illégale ou non exécutoire pour une raison quelconque, cette disposition doit être supprimée ou limitée dans la mesure minimale telle que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation se poursuivront pleinement en vigueur.

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